AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01Modifications du CMP - Marchés de communication et marchés négociés

Modifications du CMP - Marchés de communication et marchés négociés

Contrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2000-895, 13 sept. 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le CMP : Journal Officiel 16 Septembre 2000 CMP, art. 101 et 305 nouveaux Ce décret a pour objet principal d'introduire une certaine souplesse dans l'exécution des marchés de communication passés tant par l'État que par les collectivités locales. Les articles 101 et 305, qu'il crée, autorisent la division de ces marchés en plusieurs phases. Ils permettent à l'autorité (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2000-11-01


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