Prix des travaux exécutés en régie

Contrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01

EXTRAIT *

Référence : Circ. n° 2000-57, min. équip., 28 juill. 2000 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux : BO n° 2000-15 CMP, art. 82 Cette circulaire, qui abroge celle n° 99-50 du 28 juillet 1999, a pour objet de remettre à jour les conditions de règlement des travaux exécutés en régie par l'entrepreneur, accessoirement à un marché de travaux, sous la responsabilité exclusive du maître de l'ouvrage. Elle attire à nouveau l'attention sur le fait que cette (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2000-11-01


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