Basculement des marchés publics à l'Euro

Contrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01

EXTRAIT *

Références : Circ. n° 2000/21, min. équip., 17 avr. 2000, relative à l'adoption de l'Euro pour les marchés publics dont le décompte général et définitif est postérieur au 31 décem-bre 2001 : BO n° 2000/8. - Circ. n° 2000-415, min. emploi et solidarité, 21 juill. 2000 relative à la passation et à la conversion en Euros, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les EP de santé, sociaux et médico-sociaux, au paiement des factures en Euros et à la conversion des rémunérations.-Annexe (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2000-11-01


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