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Les sous-traités d'exploitation de plage sont des délégations de service public

Contrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01

Commentaires par François LLORENS

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Référence : CE, 21 juin 2000, SARL Plage "Chez Joseph", Féd. nat. plages-restaurants, Req. n° 212100, 212101 : Juris-Data n° 060639 ; Collectivités-Intercommunalité 2000, comm. n° 247 Les sous-traités d'exploitation de plages ont le caractère de DSP et doivent être attribués après publicité et mise en concurrence dans les conditions prévues par l'article L 1411-1 du CGCT. • Considérant qu'aux termes de l'article 30 de la loi du 3 janvier 1986 susvisé : "Les concessions de plage et sous-traités d'exploitation (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2000-11-01


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