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Régime des avenants et des décisions de poursuivre

Contrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 25104 : JO Sénat Q 31 août 2000, p. 3007 25104.- 11 mai 2000.- M. Roland Huguet - L'article 49-1 de la loi Sapin du 29 janvier 1993 soumet tout projet d'avenant entraînant une augmentation de plus de 5% du montant global du marché ou de la DSP à l'avis préalable de la Commission d'appel d'offres. La réponse ministérielle confirme que le seuil de 5% doit s'apprécier au regard de la valeur cumulée des avenants conclus depuis la signature du marché et que l'article 49-1 précité (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2000-11-01


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