AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01Comment calculer le quorum dans les commissions d'appel d'offres et les jurys de concours ?

Comment calculer le quorum dans les commissions d'appel d'offres et les jurys de concours ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 25105 : JO Sénat Q 31 août 2000, p. 3007 25105. -11 mai 2000. - M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de quorum dans les commissions d'appel d'offres et les jurys de concours. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position à tenir dans les quatre hypothèses suivantes : dans une première hypothèse, si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, la commission ou le jury (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2000-11-01


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