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Précisions sur la procédure de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre sans concours

Contrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01

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Référence : Rép. min. n° 25982 : JO Sénat Q 31 août 2000, p. 3009 25982. - 8 juin 2000. - M. Roland Huguet - Les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant est compris entre 450 000 F TTC et 1 300 000 F HT ou qui, supérieurs à ce seuil, sont dispensés de concours (marchés relatifs notamment à des opérations de réhabilitation d'ouvrages existants) peuvent être passés selon une procédure négociée prévoyant notamment que "le candidat à retenir est choisi par la collectivité ou l'établissement contractant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2000-11-01


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