Nature et contenu des contrats d'aménagement

Contrats et Marchés publics - Janvier 2001 - n° 01

Chronique par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) a été promulguée le 14 décembre 2000 (Journal Officiel 14 Décembre 2000) après que le Conseil constitutionnel ait été amené à en examiner la constitutionnalité dans sa décision du 7 décembre 2000. Sur le plan médiatique, c'est probablement au travers de ses dispositions relatives au logement social qu'elle est la plus connue (Titres II et IV), mais elle comporte également des dispositions relatives aux transports et aux déplacements (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2001-01-01


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