AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2001 - n° 01Dispense de mise en concurrence pour certains marchés à bons de commande de l'État passés avec plusieurs titulaires

Dispense de mise en concurrence pour certains marchés à bons de commande de l'État passés avec plusieurs titulaires

Contrats et Marchés publics - Janvier 2001 - n° 01

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2000-1085, 9 nov. 2000, portant modification du Code des marchés publics : Journal Officiel 10 Novembre 2000 CMP, art. 76 bis Dans l'attente d'un CMP refondu (Contrats Marchés publ. 2/2000, Repères p. 2), le pouvoir réglementaire s'emploie à assouplir les procédures de passation existantes. Cette fois, ce sont les marchés à bons de commande qui se trouvent concernés. En vertu de l'article 76 du code (dans sa version issue du D. n° 99-33 29 avr. 1999), ces marchés doivent, en principe, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2001-01-01


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