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La CJCE adopte une conception extensive de la notion d'ouvrage

Contrats et Marchés publics - Janvier 2001 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 5 oct. 2000, Comm. c/ Rép. française, aff. C-16/98, concl. F.G. Jacobs Des travaux entrepris par plusieurs entités adjudicatrices constituent un ouvrage unique au sens du droit communautaire dès lors qu'ils remplissent une même fonction économique et technique et sont unis entre eux par des liens juridiques, matériels ou temporels. Dir. n° 93/38 ; CMP, art. 378, 380 (...) 36. À cet égard, il résulte de la définition de l'ouvrage figurant à l'article 14, paragraphe 10, premier alinéa, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2001-01-01


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