AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2001 - n° 01Légalité du recours au marché de conception-réalisation pour la construction d'un complexe multisports

Légalité du recours au marché de conception-réalisation pour la construction d'un complexe multisports

Contrats et Marchés publics - Janvier 2001 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS

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Référence : TA Strasbourg, 14 nov. 2000, Daniel Delrez c/ Ville Metz, n° 99-3999 La construction d'un complexe multisports peut donner lieu à la passation d'un marché de conception-réalisation, en raison des dimensions et du volume exceptionnels de l'ouvrage ainsi que de la mise en oeuvre de procédés de construction particuliers. CMP, art. 304 • Considérant que M. Delrez demande l'annulation de la délibération du 29 octobre 1999 par laquelle le conseil municipal de la ville de Metz a décidé de confier (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2001-01-01


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