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Un nouveau modèle de cahier des charges pour l'affermage du service public de l'eau

Contrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

L'affermage est le mode de gestion le plus utilisé pour le service de l'eau. Les collectivités désireuses d'y recourir ne disposaient cependant jusqu'à il y a peu que d'un cahier des charges type approuvé par un décret datant du 17 mars 1980. Mais, ce document, privé de force obligatoire par la loi de décentralisation du 2 mars 1982, présentait des signes incontestables de vieillissement. Toujours plus préoccupés par la qualité et le prix de leur service, les responsables locaux étaient nombreux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2002-01-01


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