AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01Les autorités locales peuvent-elles consulter les chambres régionales des comptes sur la manière de conclure leurs marchés publics et leurs DSP ?

Les autorités locales peuvent-elles consulter les chambres régionales des comptes sur la manière de conclure leurs marchés publics et leurs DSP ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 64831 : JOAN Q 5 nov. 2001, p. 6323 64831. - 6 août 2001. - MNicole Feidt - La question est presque plus instructive que la réponse. Elle témoigne de l'incertitude dans laquelle la complexité des règles relatives à la commande publique largo sensu place, dans bien des cas, les collectivités publiques en même temps que du besoin de conseil qu'elles éprouvent. L'arsenal des sanctions applicables aux erreurs qu'elles peuvent commettre dans la passation de leurs marchés publics (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2002-01-01


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