Entreprises d'utilité sociale et CMP

Contrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 59753 : JOAN Q 19 nov. 2001, p.6618 59753. - 9 avr. 2001. - M. Armand Jung - Le Parlementaire, auteur de la question, souhaitait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour permettre aux entreprises d'utilité sociale d'afficher leur qualité et "au critère social d'être une clause d'un marché public, par exemple". La réponse du ministre évoque le rapport d'Alain Lipietz sur l'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale, ainsi que la société coopérative (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2002-01-01


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