AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01Selon quelle procédure les marchés de transport peuvent-ils être passés ?

Selon quelle procédure les marchés de transport peuvent-ils être passés ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 60335 : JOANQ 26 nov. 2001, p.6760 60335. - 23 avr. 2001. - M. Claude Gaillard - En réponse, le ministre se réfère à l'article 84 du nouveau CMP qui autorise le recours à la procédure négociée avec publicité préalable pour la passation des marchés de services passés par des opérateurs de réseaux ayant - entre autres - une activité de transport. Les règles applicables à cette procédure sont celles définies à l'article 67 du code sans restriction aucune. Quant à la circulaire (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2002-01-01


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