AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01À quelles conditions le Gouvernement envisage-t-il de soumettre la passation des marchés relatifs au 1% artistique ?

À quelles conditions le Gouvernement envisage-t-il de soumettre la passation des marchés relatifs au 1% artistique ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 65877 : JOAN Q 26 nov. 2001, p. 6755 65877. -17 sept. 2001. - M. Jacques Bascou - L'article 31 du nouveau CMP fait figurer les marchés relatifs à la décoration des constructions publiques parmi ceux bénéficiant d'une absence de formalités ou qui se trouvent soumis à des modalités particulières de passation, tout en précisant que leurs conditions d'attribution seront fixées par décret. Répondant à la préoccupation d'associations ou de syndicats d'artistes qui se plaignent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2002-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement