AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01À quels types de marchés la procédure des groupements de commande prévue à l'article 8 du nouveau CMP s'applique-t-elle ?

À quels types de marchés la procédure des groupements de commande prévue à l'article 8 du nouveau CMP s'applique-t-elle ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 66023 : JOAN Q 12 nov. 2001, p. 6474 66023. - 17 sept. 2001. - M Jean-Marie Aubron - À tous, répond le ministre, conformément au texte du nouveau code qui ne comporte aucune restriction, c'est-à-dire non seulement aux marchés de fournitures, mais également à ceux de travaux et de services. RÉPONSE La possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités locales en vertu de l'article 8 du Nouveau Code des marchés publics s'applique de la manière la plus (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2002-01-01


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