AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01De quels moyens les collectivités locales disposent-elles pour contrôler leurs délégataires du service public de l'eau potable ?

De quels moyens les collectivités locales disposent-elles pour contrôler leurs délégataires du service public de l'eau potable ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 33855 : JO Sénat Q 4 oct. 2001, p. 3186.-V. aussi Rép. min. n° 34822 : JO Sénat Q 15 nov. 2001, p. 3630 33855. - 21 juin 2001. - M. René Tregouët - La réponse du ministre dresse un bilan des mesures prises depuis le début des années 90 pour renforcer le contrôle des collectivités locales sur les délégataires du service public de l'eau. Elle présente également, de manière synthétique, les principales dispositions allant dans le même sens qui se trouvent contenues dans le projet (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2002-01-01


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