La dématérialisation de l'achat public

Contrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01

Pratique par F. OLIVIER

EXTRAIT *

Le décret du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics arrête dans son article 56 le principe de la transmission électronique des échanges d'information attachés à son application. Au plan européen, l'exercice en cours de fusion et de révision des directives relatives aux procédures de passation des marchés est aussi l'occasion de l'introduction des procédures dématérialisées dans les textes européens (objectif : en 2003, 25% des marchés communautaires et nationaux passés sur support électronique). (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2002-01-01


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