AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01La commission d'appel d'offres des collectivités locales

La commission d'appel d'offres des collectivités locales

Contrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01

Chronique par Luc BODIN

EXTRAIT *

Si le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics (CMP) a nettement réformé les règles qui régissent l'achat public, avec l'introduction, par exemple, des nouvelles modalités d'appréciation des seuils, de la dématérialisation des procédures ou bien de la mise en concurrence simplifiée, il n'a en revanche pas bouleversé les règles relatives à la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités locales. Sa composition, garante de la collégialité des débats et des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2003-01-01


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