Veille mensuelle des textes

Contrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01

Commentaires par É. DELACOUR

EXTRAIT *

(Retrouvez le JO en ligne sur : www.juris-classeur.com) Sont ici recensés les textes essentiels parus aux JO, JOCE et aux BO, intéressant les contrats publics, avec leurs références de publication et le renvoi aux fascicules des Juris-Classeurs concernés par la matière.

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2003-01-01


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