AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01À quelles procédures d'attribution les marchés passés par le ministère de la Défense dans le cadre de sa politique d'externalisation sont-ils soumis ?

À quelles procédures d'attribution les marchés passés par le ministère de la Défense dans le cadre de sa politique d'externalisation sont-ils soumis ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 2297 : JOAN Q 18 nov. 2002, p. 4288 2297. - 9 septembre 2002. - M. François Cornut-Gentille. - La fin de la conscription a conduit le ministère de la Défense à réorganiser un certain nombre de sites militaires et à développer, à cette occasion, une politique d'externalisation. Comme il fallait s'y attendre, le ministre indique que les marchés passés dans ce cadre sont soumis aux procédures de droit commun prévues par le CMP. Les dispositions de l'article 35.IV, relatif à (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2003-01-01


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