AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01Comment protéger les intérêts des petites et moyennes librairies en cas d'acquisition des livres scolaires par les lycées ?

Comment protéger les intérêts des petites et moyennes librairies en cas d'acquisition des livres scolaires par les lycées ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 2503 : JOAN Q 18 nov. 2002, p. 4316 2503. - 9 septembre 2002. - M. Pierre Cardo. - Le besoin de protection des petites et moyennes librairies contre les effets (néfastes pour elles) de la mise en concurrence constitue un problème récurrent (voir à ce sujet, rép. min. n° 64411 : Contrats Marchés publ. 2002, comm. 48). Il se trouve avivé par la politique de gratuité des livres scolaires mise en oeuvre dans les lycées par certaines régions. Dès lors que les manuels sont acquis (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement