AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01Comment calculer les seuils en matière d'études, d'analyses et de contrôles nécessaires à la réalisation d'un ouvrage (rubrique n° 71-03 de la nomenclature) ? Est-il possible de regrouper ces prestations au sein d'un marché à bons de commande ?

Comment calculer les seuils en matière d'études, d'analyses et de contrôles nécessaires à la réalisation d'un ouvrage (rubrique n° 71-03 de la nomenclature) ? Est-il possible de regrouper ces prestations au sein d'un marché à bons de commande ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 00641 : JO sénat Q 17 oct. 2002, p. 238 00641. - 18 juillet 2002. - M. André Vézinhet. - La question avait déjà été abordée par une précédente réponse ministérielle plus spécialement consacrée aux services de maîtrise d'oeuvre (rép. min. n° 69069 : Contrats Marchés publ. 2002, comm. 128). Il était cependant prévisible que cette réponse ne tarirait pas les interrogations, ni ne désarmerait les critiques. La question de Monsieur Vézinhet le confirme. Elle attire l'attention (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2003-01-01


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