AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01La délégation du service public de l'identification canine en péril

La délégation du service public de l'identification canine en péril

Contrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 65 : JOAN Q 4 nov. 2002, p. 3991 65. - 1 er juillet 2002. - M. Jean-Paul Dupré. - La question parlementaire et la réponse ministérielle qui lui est apportée nous rappellent que les DSP peuvent décidément avoir des objets très variés et parfois inattendus, comme par exemple, la gestion d'une épicerie (Rép. min. n° 36209 : Contrats marchés publ. 2001, comm. n° 26) ou, en l'espèce, celle du fichier national canin. Une plongée dans le passé de la jurisprudence administrative (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement