Développement des procédures électroniques

Contrats et Marchés publics - Janvier 2004 - n° 01

Commentaires par É. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : Circ. min. Équip., n° 2003-59, 3 oct. 2003, relative à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics : Journal Officiel 18 Septembre 2003 Dans cette circulaire, le ministre de l'Équipement annonce la création d'un "serveur d'appel d'offres pour les marchés publics "(SAOMAP)" permettant aux entreprises de télécharger, via Internet, les dossiers de consultation des entreprises dans le cadre d'une procédure de passation de marché public "dématérialisée"mise en oeuvre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2004-01-01


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