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Contrats et Marchés publics - Janvier 2004 - n° 01

Commentaires par J.-P. PIETRI

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Référence : CAA Marseille, 23 sept. 2003, n° 03M699. 03MA743 (l rcesp.) ; n° 03M1030, 03 MAI 184 (2e esp.), Cie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau et communauté d'agglomération de Fréjus-St-Raphaël c/ Comité intercomm. de défense des usagers de l'eau (CIDUE) et SA entreprise Michel Ruas Les cas d'une association de défense des usagers et d'une entreprise non soumissionnaire. CJA, art. L. 811-15 1ESPÈCE • Considérant qu'aux termes de l'article R. 811-15 du Code de justice administrative : (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2004-01-01


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