AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2004 - n° 01Les marchés passés avec les associations PACT ARIM pourront-ils bénéficier de la procédure allégée de l'article 30 du CMP ?

Les marchés passés avec les associations PACT ARIM pourront-ils bénéficier de la procédure allégée de l'article 30 du CMP ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2004 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 18286 : JOAN Q 10 nov. 2003, p. 8648 18286. - 19 mai 2003. - M. Philippe Vitel. - Les associations PACT ARIM jouent un rôle éminent dans le domaine de l'amélioration de l'habitat en faveur des plus démunis. La dimension sociale de leur activité, tout comme leur mode particulier d'intervention, se prête cependant mal aux procédures de mise en concurrence prévues par le CMP. Aussi bien tentent-elles, depuis plusieurs années déjà, de faire reconnaître leur spécificité afin d'échapper (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2004-01-01


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