Le droit des contrats publics en miettes

Contrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1

Repère par François LLORENS Professeur agrégé à l'Université Robert Schuman, Avocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX Professeur agrégé à l'Université Robert Schuman, Avocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

L'année 2004 s'annonçait rude pour le droit des contrats publics (V. Contrats-Marchés publ. 2004, repère 1). Elle l'aura été au-delà de toute prévision. Elle nous aura ainsi offert (si tant est que l'on puisse les considérer comme des cadeaux) : un régime du bail « Sarkozy » défini en janvier et modifié en juillet, un énième Code des marchés publics, de nouvelles directives communautaires marchés publics, une réforme de la loi MOP, une ordonnance sur les contrats de partenariat et ses décrets d'application. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2005-01-01


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