AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1Le manuel d'application du Code des marchés publics actualisé

Le manuel d'application du Code des marchés publics actualisé

Contrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1

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Circ. 16 déc. 2004 : Journal Officiel 1er Janvier 2005 Une circulaire modifiant le manuel d'application du Code des marchés publics est parue au Journal officiel suite au décret du 26 novembre dernier. Cette nouvelle version du manuel d'application du Code des marchés publics intègre l'instauration du seuil des 4 000 € en dessous duquel les formalités de publicité ne sont pas obligatoires. Elle précise également les modalités qui en découlent concernant la publicité et la mise en concurrence pour (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2005-01-01


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