AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1La demande adressée aux candidats de compléter leurs offres sur la base d'une modification du règlement de la consultation n'est pas irrégulière dès lors qu'elle respecte le principe d'égalité. Elle n'est pas assimilable à une variante non autorisée

La demande adressée aux candidats de compléter leurs offres sur la base d'une modification du règlement de la consultation n'est pas irrégulière dès lors qu'elle respecte le principe d'égalité. Elle n'est pas assimilable à une variante non autorisée

Contrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour de Bordeaux est intéressant en ce qu'il manifeste une certaine souplesse dans l'application des règles fixées par le Code des marchés publics. Le marché en cause portait sur la construction d'un ensemble de bureaux modulaires démontables destinés à équiper l'aéroport de Roland-Garros sur l'île de La Réunion. Le règlement de la consultation prévoyait que les candidats devraient remettre leurs offres sur la base de bureaux d'une surface de 12, 24 et 36 m2. En cours de procédure, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 21 oct. 2004, n° 00BX00154, SARL Tous Travaux Industriels

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2005-01-01


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