AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1Identification de la PRM et de l'autorité compétente dans les marchés des collectivités territoriales

Identification de la PRM et de l'autorité compétente dans les marchés des collectivités territoriales

Contrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11856 : JO Sénat Q, 23 sept. 2004, p. 2159 (Q. 29 avr. 2004, M. Michel Charasse) L'article 20 du Code des marchés publics constitue une illustration parfaite de l'adage selon lequel l'enfer est pavé de bonnes intentions. Animé d'un souci louable de simplification, il est, dans l'immédiat, à l'origine de complications qu'une circulaire - pourtant très dense - du ministère de l'Intérieur n'a pas totalement permis de résoudre (Circ. 10 août 2004 : Contrat-Marchés publ. 2004, comm. 187, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2005-01-01


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