AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1Un développement des appels d'offre organiséspar les administrations déconcentrées au niveau régional ou départemental est-il envisageable ?

Un développement des appels d'offre organiséspar les administrations déconcentrées au niveau régional ou départemental est-il envisageable ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 40461 : JOAN Q, 23 nov. 2004, p. 9271 (Q. 1er juin 2004, M. Louis Giscard d'Estaing) La question résumée ci-dessus est récurrente (V. notamment Rép. min. n° 33625 et n° 10690 : Contrats-Marchés publ. 2004, comm. 101, ainsi que Rép. min. n° 38224 : Contrats-Marchés publ. 2004, comm. 213). L'enjeu qui la sous-tend est simple. Les appels d'offre organisés au niveau national favorisent, de par leur taille, les entreprises les plus importantes au détriment des PME et donc de l'économie locale. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2005-01-01


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