AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1Comment assurer aux organismes d'insertion des personnes handicapées, tels que les ateliers protégés, un accès aux marchés publics ?

Comment assurer aux organismes d'insertion des personnes handicapées, tels que les ateliers protégés, un accès aux marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1

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Rép. min. n° 11990 : JO Sénat Q, 23 sept. 2004, p. 2160 (Q. 13 mai 2004, M. Jean-Marie Vanlerenberghe) Le ministre convient qu'il n'existe pas de moyen adapté - et donc réellement efficace - permettant d'assurer l'accès des ateliers protégés à la commande publique, fût-ce pour des achats ponctuels de faible montant. Il est, en effet, impossible de déroger à l'obligation désormais « absolue » de mise en concurrence. De plus, la préférence prévue à l'article 54 du Code au profit des ateliers protégés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2005-01-01


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