AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1Est-il possible d'utiliser les fichiers Word ou Excel pour l'envoi des avis d'appels publics à la concurrence par téléprocédure ?

Est-il possible d'utiliser les fichiers Word ou Excel pour l'envoi des avis d'appels publics à la concurrence par téléprocédure ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 13311 : JO Sénat Q, 25 nov. 2004, p. 2680 (Q. 29 juill. 2004, M. Dominique Braye) L'auteur de la question se plaint des difficultés que rencontrent les collectivités publiques pour renseigner les blocs du cadre d'avis de marché BOAMP contenu dans le site Internet du Journal officiel (faible dimension des blocs et difficultés de lisibilité corrélatives ; police de taille réduite ; caractères peu fiables...). « Dans un souci d'une plus grande flexibilité rejoignant l'esprit de la réforme (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2005-01-01


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