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Nouvelles initiatives communautaires en matière de PPP

Contrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1

Focus par Éric DELACOUR Professeur agrégé de droit public à l'université de Lyon IIIAvocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

Communication de la Commission concernant les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions : Doc. COM (2005) 569, 15 nov. 2005 À la suite de la publication de son Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (JOUE n° C 327, 30 avr. 2004 ; Contrats Marchés publ. 2004, alerte 3, E. Delacour), la Commission européenne a recueilli sur son site Internet, jusqu'au 30 juillet 2004, les observations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2006-01-01


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