AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1Les infrastructures autoroutières : quel montage juridique pour satisfaire les préoccupations des usagers ?

Les infrastructures autoroutières : quel montage juridique pour satisfaire les préoccupations des usagers ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER Professeur à l'université de PoitiersDirecteur du juris-classeur Contrats et marchés publics par Sophie PIGNON Avocat à la CourCabinet Paul Hastings

EXTRAIT *

Le financement d'infrastructures routières pèse aujourd'hui, dans la majeure partie des cas, sur la perception de recettes auprès de l'usager. Cette modalité de financement intervient notamment lorsque, d'une part, les finances publiques sont insuffisantes et la capacité contributive directe des usagers importante et, d'autre part, lorsque les entités publiques ne souhaitent pas assumer la maîtrise d'ouvrage de la construction et de l'entretien de l'infrastructure. Toutefois, aujourd'hui, compte (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2006-01-01


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