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Critères d'attribution : Pondération, encore une fois !

Contrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

Les critères doivent êtres pondérés, sauf si la personne publique qui s'apprête à passer un marché peut justifier que cette pondération n'est pas possible. Tribunal administratif de Nice, 11 mai 2004, Conseil d'État, 29 juin 2005, Conseil d'État 7 octobre 2005 et Conseil d'État 4 novembre 2005, l'histoire de la pondération des critères d'attribution se poursuit (V. TA Nice, 11 mai 2004 : Contrats-Marchés publ. 2004, alerte 26. – CE, 29 juin 2005 : Juris-Data n° 2005-068668 ; Contrats-Marchés publ. (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 4 nov. 2005, n° 280406, Cne Bourges : Juris-Data n° 2005-069166 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2006-01-01


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