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Lots séparés : pas de combinaison possible dans l'analyse des offres

Contrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

Si tous les lots d'un même marché peuvent être attribués à une même entreprise, cela suppose toutefois une comparaison lot par lot. À l'issue d'une procédure d'appel d'offres sur performances, une entreprise candidate se voit attribuer les trois lots du marché. Cette procédure se déroule en 1988, soit sous l'antépénultième Code des marchés publics. Le Conseil d'État relève que le Code des marchés publics n'interdit pas l'attribution de plusieurs lots à une même entreprise et que procéder à la comparaison (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 23 nov. 2005, n° 267494, Sté Axialogic : Juris-Data n° 2005-069270 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2006-01-01


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