AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1Comment favoriser l'accès des entreprises d'insertion aux marchés publics ?

Comment favoriser l'accès des entreprises d'insertion aux marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 67339 : JOAN Q 8 nov. 2005, p. 10326 (Q. 14 juin 2005, M. François Asensi) La question est récurrente et le droit communautaire, relayé par les principes fondamentaux de la commande publique, ne permet guère de lui apporter de réponse satisfaisante. Les entreprises d'insertion (et notamment les régies de quartier) supportent, en effet, des contraintes qui ne pèsent pas sur les autres entreprises avec lesquelles elles entrent en concurrence et se trouvent placées sur un pied d'égalité. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2006-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement