AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1Comment calculer le tiers de maîtres d'oeuvre compétents appelés à siéger au sein d'un jury de concours ?

Comment calculer le tiers de maîtres d'oeuvre compétents appelés à siéger au sein d'un jury de concours ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 19085 : JO Sénat Q 1er déc. 2005, p. 3098 (Q. 11 août 2005, M. Jean-Claude Carle) L'article 25 du code en vigueur (dont les dispositions sont reprises par l'article 24 de l'avant-projet de code dans sa version datant du 29 novembre 2005) autorise le président du jury de concours à désigner, dans la limite de cinq, des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la procédure. Il ajoute que quand une qualification ou une expérience particulière (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2006-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement