AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1Rapport 2005 du service central de prévention de la corruption : les pages consacrées aux marchés publics

Rapport 2005 du service central de prévention de la corruption : les pages consacrées aux marchés publics

Contrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1

Focus par Florian LINDITCH et Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.justice.gouv.fr/publicat/rapportscpc2005.pdf Les marchés publics sont à l'honneur dans le rapport 2005 du Service central de prévention de la corruption. Le SCPC prend des positions originales sur l'évolution de la réglementation de la commande publique. Cette liberté de ton, qui tranche avec la présentation parfois convenue des rapports officiels, prend cette année une dimension particulière, compte tenu de la parution du décret du 4 septembre dernier relatif à la publication de la Convention (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement