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Référé précontractuel : le revers de la médaille

Contrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1

Repère par François LLORENS professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Pour qui s’est plaint pendant si longtemps de l’inefficacité du contentieux administratif des contrats, c’est de prime abord faire preuve d’une rare inconstance que de déplorer le succès du référé précontractuel. Car succès il y a - et même considérable - non seulement dans les textes qui n’ont cessé d’étendre son champ d’application à de nouveaux contrats (V. R. Vandermeeren, Le renforcement du référé précontractuel : CP-ACCP n° 53/2006, p. 22) mais avant tout dans la pratique. Celle-ci doit beaucoup (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2007-01-01


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