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Plan national d'action pour des achats publics durables

Contrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.ecologie.gouv.fr Peu à peu, l'achat durable se transforme en une véritable obligation juridique à prendre en compte dans le droit de la commande publique. Comme on le sait, son origine remonte au programme Action 21, plus connu en France sous les termes « Agenda 21 », adopté par les Nations unies à l'occasion de la conférence sur l'environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992. Ce processus a été relayé par la Commission, et plus particulièrement par deux communications (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2007-01-01


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