AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1Compétences du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France en matière de passation de marchés

Compétences du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France en matière de passation de marchés

Contrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

D. n° 2006-1365, 9 nov. 2006 : Journal Officiel 10 Novembre 2006 Ce décret modifie (art. 5) l'article 7-8° du 3 janvier 1994 (D. n° 94-3, 3 janv. 1994 : Journal Officiel 4 Janvier 1994) en prévoyant que le conseil d'administration de la BNF délibère sur les conditions générales de passation des marchés (de la BNF) et la composition d'appel d'offres (de la BNF) prévue par le Code des marchés publics (art. 21). L'ancienne version de l'article 7-8° prévoyait, jusqu'à présent, que ce conseil délibérait (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2007-01-01


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