AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1Allongement du délai contractuel : responsabilités respectives du maître de l'ouvrage et de l'OPC. Absence d'effet exonératoire du procès-verbal d'achèvement de la mission d'OPC signé sans réserves

Allongement du délai contractuel : responsabilités respectives du maître de l'ouvrage et de l'OPC. Absence d'effet exonératoire du procès-verbal d'achèvement de la mission d'OPC signé sans réserves

Contrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Comme il a été dit ci-dessus (comm. 12), l'OPC se plaignait de l'allongement de la durée de sa mission et réclamait réparation à ce titre. Il soutenait que la responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage se trouvait engagée à son égard. La cour lui donne partiellement raison. Elle relève, en effet, que le maître de l'ouvrage avait désorganisé l'avance des travaux en imposant de nombreuses modifications de façon souvent désordonnée. Elle ajoute que la mission confiée à l'OPC ne dispensait pas (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Versailles, 14 nov. 2006, n° 04VE00545, Centre hospitalier François Quesnay : Juris-Data n° 2006-322919

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement