AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1Comment acheter les fournitures scolaires et les livres des écoles maternelles et élémentaires ?

Comment acheter les fournitures scolaires et les livres des écoles maternelles et élémentaires ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 94433 : JOAN Q 10 oct. 2006, p. 10623 (Q. 15 mai 2006, M. Yvan Lachaud) La question parlementaire insiste sur les difficultés d'application du Code des marchés publics à l'achat des livres et des fournitures pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires. Face à cette situation, la réponse ministérielle propose de mettre en oeuvre certaines procédures du Nouveau Code des marchés publics de 2006. Il est tout d'abord rappelé que tout besoin nécessite une étape préalable de définition. (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°1 . 2007-01-01


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