AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1Quand envisage-t-on de moderniser les divers cahiers des clauses administratives générales ?

Quand envisage-t-on de moderniser les divers cahiers des clauses administratives générales ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 101785 : JOAN Q 24 oct. 2006, p. 11067 (Q. 8 août 2006, M. André Flajolet) Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des outils fonctionnels dans les relations entre les personnes publiques et les entreprises. La qualité de leurs clauses permet d'assurer la sécurité juridique de l'exécution des marchés. Or, comme le précise la réponse ministérielle reproduite ci-dessus, les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics datent de 1976 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2007-01-01


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