AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2008 - n° 1Délégation de service public et transfert de personnel – Attention aux agents publics !

Délégation de service public et transfert de personnel – Attention aux agents publics !

Contrats et Marchés publics - Janvier 2008 - n° 1

Etude par Sophie PIGNON docteur en droit, avocat, département droit public et environnementcabinet Morgan Lewis & Bockius et Antoine JOUHET avocat, département droit social des affairescabinet Morgan Lewis & Bockius

EXTRAIT *

La question du transfert de personnel dans le cadre d'un renouvellement de délégation de service public est une question centrale qu'il faut anticiper avant tout lancement de procédure sous peine de s'exposer à des risques pouvant affecter la légalité de ladite procédure, voire remettre en cause le contrat et donc, in fine, l'exploitation du service. Du fait du transfert de propriété, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aérodromes civils organisé par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement