AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2008 - n° 1La juridiction compétente pour connaître de l'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant ou comment d'un bien peut sortir un mal

La juridiction compétente pour connaître de l'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant ou comment d'un bien peut sortir un mal

Contrats et Marchés publics - Janvier 2008 - n° 1

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

On ne reviendra pas sur l'imbroglio que constituait la jurisprudence relative aux actions du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant avant que soit rendu l'arrêt du Tribunal des conflits du 18 juin 2007 « Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis place de la Gare à la Varenne-Saint-Hilaire » (T. confl., 18 juin 2007, n° 3515 : Juris-Data n° 2007-336990. – V. ci-après, comm. 21, note J.-P. Pietri). Quatre pages serrées suffisent à peine aux chroniqueurs de l'AJDA (J. Boucher et (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2008-01-01


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